Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CARGO BAG
ROYAL AIR MAROC SA

Numéro de dépôt :
3171387
Date de dépôt :
27/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CARGO BAG de ROYAL AIR MAROC

Présentation de la marque CARGO BAG

Déposée le 27 juin 2002 par la Société Anonyme (SA) ROYAL AIR MAROC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CARGO BAG »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROYAL AIR MAROC domicilié(e) Siège : Aéroport de Casablanca - Anfa,MAROC - France et immatriculée sous le numéro RCS 617 037 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROYAL AIR MAROC domicilié(e) B.P. 10409 TREMBLAY EN FRANCE,95707 ROISSY CDG Cedex - 95707 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROYAL AIR MAROC a également déposé les autres marques suivantes : FISSA CARGO ROYAL AIR MAROC , MOROCCO AIRWAYS


ROYAL AIR MAROC SA - Siège : Aéroport de Casablanca - Anfa,MAROC - France - SIREN 617037317


ROYAL AIR MAROC - B.P. 10409 TREMBLAY EN FRANCE,95707 ROISSY CDG Cedex - 95707 - France


Inscription le 25 juin 2003 - Rejet total n°372643 - Publication au BOPI 2003-06-25

Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31

Transport d'effets personnels